Toutes nos publications
Dissolution sans liquidation : comprendre la transmission universelle de patrimoine
Je vous propose de lever le voile sur une notion juridique qui peut sembler complexe au premier abord : la dissolution sans liquidation assortie de la transmission universelle de patrimoine, souvent appelée TUP. Imaginons un entrepreneur ou un groupe de...
Création d’un établissement secondaire : obligations de publication et stratégie image
Vous avez déjà une entreprise qui fonctionne et vous envisagez d’en créer un second point d’activité ? Cette démarche peut se révéler particulièrement stimulante pour votre croissance, à condition de bien respecter les obligations...
Comment un dépôt de bilan impacte la notation fournisseur dans les ERP achats
En tant que juriste spécialisée en droit des entreprises depuis plus de dix ans, j’ai souvent pu constater la portée considérable d’un dépôt de bilan sur l’ensemble de la chaîne...
Comment la presse économique recycle les données brutes BODACC
Le BODACC est une publication officielle, complémentaire au Journal Officiel, qui détaille de multiples informations concernant la vie des entreprises françaises. Toutes les nouvelles immatriculations, les modifications de statuts, les augmentations de capital, les ventes de fonds...
Comment automatiser un flux RSS BODACC pour votre CRM
La première question à se poser quand on parle d’automatisation concerne toujours la pertinence : pourquoi investir du temps dans ce type de paramétrages ? Le BODACC est une grande source de données librement accessible, mais peu exploitée...
Cession de fonds publiée : comment réagir quand un fournisseur change de main ?
Pour bien comprendre pourquoi une cession de fonds publiée peut influer sur votre relation commerciale, rappelons ce qui est réellement cédé au moment d’un tel transfert. En général, la cession de fonds inclut la...
Attestations de non-faillite : valeurs probantes face à un extrait BODACC récent
Avant d’approfondir la valeur probante de l’attestation de non-faillite, il convient de clarifier ce que signifie la notion de non-faillite en droit français. Historiquement, le terme “faillite” était employé pour qualifier une situation de cessation de paiement...
Acheter un actif lors d’une vente judiciaire : lecture rapide de l’annonce légale
Avant d’entrer dans le vif du sujet, prenons un instant pour comprendre pourquoi on s’intéresse à ce type d’opération. Une vente judiciaire est mise en place lorsqu’une entreprise ou un particulier se trouve en situation...